Le projet de loi n° 97 (Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures) vise essentiellement deux objectifs : (1) élargir la portée des normes d’efficacité énergétique aux nouveaux « produits », qui consomment ou ont un effet sur la consommation d’énergie; et (2) permettre au ministère de désigner toute personne (et pas simplement des employés du ministère) à faire des inspections. Ces deux modifications à la loi sont bienvenues.
Elles sont cependant insuffisantes en regards des défis énergétique que nous devons relever. La consommation d’énergie doit être mieux maîtrisée au Québec, comme ailleurs sur Terre. Cela inclut mais dépasse les produits neufs et les inspections qui sont requises. Il faut développer un contexte qui minimise autant la consommation d’énergie globale que le besoin d’inspecter. Pour réaliser cela, il faut viser une productivité énergétique plus grande et mettre en place des incitatifs économique favorable à un faible niveau de consommation. Ces changements créeront de la richesse pour le Québec tout en permettant de lutter efficacement contre les changements climatiques.
Mémoire préparé par Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, et soumis à la commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures.
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Pineau, P.-O., 2021. L’efficacité énergétique pour soutenir la transition énergétique : enrichir le Québec et lutter contre les changements climatiques, soumis à la commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, 18 août 2021.
