Rapport d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie – HEC Montréal

Numéro 03 | 2022

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Résumé

Le marché du carbone Québec-Californie est un outil important pour atteindre les cibles de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixées par le gouvernement du Québec. Le marché du carbone impose une limite de plus en plus contraignante sur les émissions des entreprises en diminuant le nombre de droits d’émissions disponible chaque année. En 2013, lors de début du marché du carbone, le gouvernement du Québec a mis en place un système d’allocation gratuite d’unités d’émission. Ce mécanisme d’allocation gratuite permet de limiter les fuites de carbone, définies par un déplacement des émissions d’entreprises assujetties au marché du carbone vers des juridictions moins sévères sur les émissions de GES.

L’objectif de ce rapport est de mieux comprendre ces allocations gratuites, et plus particulièrement d’estimer les quantités reçues par les plus grands émetteurs du Québec. Pour ce faire, des estimations des allocations gratuites d’unités d’émission ont été effectuées pour les 30 entreprises les plus émettrices de GES en 2020. Ces estimations du nombre d’allocations gratuites reçues par les entreprises assujetties au Québec ont permis de conclure que certaines entreprises recevraient plus d’allocations gratuites qu’elles n’émettaient de GES. En 2020, selon les estimations obtenues, les secteurs recevant le plus d’allocations gratuites d’unités d’émission GES étaient les secteurs de l’aluminium, de la chaux et du ciment. Ces secteurs sont considérés par le gouvernement comme des secteurs vulnérables aux fuites de carbone. En 2020, le gouvernement a alloué gratuitement des droits d’émissions à 76 entreprises, correspondant à 94,57 % de leurs émissions.

VIÉ, A., 2022. « Estimation des allocations gratuites des droits d’émissions de GES des entreprises québécoises dans le SPEDE », Rapports d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, numéro 3-2022, aout 2022.

Les rapports d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie ont été réalisés sous la supervision d’un professeur et sont des publications aux fins d’information et de discussion. La création de cette série de rapports est rendue possible grâce au soutien d’entreprises partenaires.