Rédigé par le professeur Pierre-Olivier Pineau de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC 
Montréal, le mémoire sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, déposé à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPÉRN), propose des recommandations sur les quatre chapitres composant le projet de loi :
- Loi sur Transition Énergétique Québec (TÉQ)
- Gouvernance de la régie de l’énergie et renouvellement de l’offre aux consommateurs
- Financement des infrastructures électriques d’un projet de transport collectif
- Loi sur les hydrocarbures
La Chaire appuie la création de l’organisme TÉQ, dans la mesure où il pourra apporter davantage de cohérence dans la gouvernance de la transition énergétique d’ici 2030, mais souligne que d’importantes lacunes devront être corrigées. Les moyens mis en place pour atteindre la cible principale de réduire de 40 % la consommation de produits pétroliers (qui devrait grandement contribuer à atteindre la cible plus générale de réduire les émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030) sont trop limités. Selon l’analyse, TÉQ « souffrira dès sa naissance d’un manque de coordination avec les ministères, d’un risque de politisation de ses actions et d’un financement éclaté – dont une partie sera liée à la production d’hydrocarbures ».
Le dépôt de ce mémoire fait suite à une consultation particulière auprès des membres de la CAPÉRN, le 18 août 2016. Pour visionner l’audition, cliquez ici.
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