LETTRE ouverte à la Commission de l’administration publique : le MELCC doit rendre des comptes

Lettre envoyée par courriel le 6 juin 2022. Cher Monsieur Carlos Leitao, Cette lettre ouverte, cosignée par 29 universitaires, vous est adressée à titre de Président de la Commission de l’administration publique (CAP). Comme vous le savez, la Commissaire au développement durable (CDD) a récemment publié un quatrième rapport accablant, depuis 2014, sur l’échec [...]

2022-06-06T12:04:26-04:006 juin 2022|

Overallocation in the California-Québec Carbon Market: A Useless Cap Until 2030

The Western Climate Initiative cap-and-trade program is expected to contribute substantially to the climate targets set by the governments in California and Québec by gradually constraining emissions through the decrease in the number of pollution rights. Using a supply-demand model and the latest published data for the third compliance period (2018-2020), we estimate seven [...]

2022-04-06T12:59:57-04:006 avril 2022|

Bilan du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et perspectives sur le Plan pour une économie verte 2030

Le gouvernement québécois a adopté une réforme de sa gouvernance climatique, en octobre 2020, en vue d’établir « une transparence accrue et une reddition de comptes plus efficace » des actions financées par le Fonds vert (maintenant le Fonds d’électrification des changements climatiques). Plus de deux ans après avoir lancé son Plan pour une [...]

2022-03-17T19:55:45-04:0017 mars 2022|

MÉMOIRE | L’hydrogène vert et les bioénergies : Définir leur rôle dans un plan de décarbonation du Québec

Construire une nouvelle stratégie en silo, alors qu’un plan de décarbonation clair, rassembleur et structurant n’existe pas encore au Québec, serait une erreur. Le Plan pour une économie verte 2030 et Plan directeur en transition énergétique sont des documents trop généraux qui ne guident pas les décisions des différents acteurs économiques. Nous recommandons donc [...]

2022-01-21T14:46:51-05:0021 janvier 2022|

MÉMOIRE | Plafonner et réduire les émissions du secteur du pétrole et du gaz : Une conséquence de la réduction de la consommation

Le gouvernement fédéral se questionne sur la possibilité de plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier, en oubliant plusieurs choses. La consommation d’hydrocarbures est autrement plus problématique que la production. Il y a déjà en place une multitude d’outils qui devraient être optimisés, plutôt que d’en créer un nouveau. Finalement, le secteur des [...]

2021-12-18T10:48:58-05:0018 décembre 2021|

Aperçu et enjeux des règles de droit pour la suppression et la confidentialité des données en énergie au Canada

Ce document de travail vise à présenter certaines règles de droit relatives aux données en énergie au Canada. Il s’inscrit dans le cadre de l’atelier « Données sur l’énergie au Canada : quelles options pour améliorer l’accès et la disponibilité des données afin de soutenir la transition énergétique », organisé par la Chaire de [...]

2022-04-29T15:12:31-04:0029 septembre 2021|

Réglementation de l’énergie au Québec : quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonation ?

Les 10, 11 et 12 mars 2021 avait lieu l’atelier « Réglementation de l'énergie au Québec : quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonation ? », organisé par la Chaire de gestion du secteur de l’Énergie de HEC Montréal, en collaboration avec le MERN. Le rapport fait une synthèse des faits saillants de l’atelier.

2021-09-09T16:58:14-04:001 septembre 2021|

MÉMOIRE | L’efficacité énergétique pour soutenir la transition énergétique : enrichir le Québec et lutter contre les changements climatiques

Le projet de loi n° 97 (Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures) vise essentiellement deux objectifs : (1) élargir la portée des normes d’efficacité énergétique aux nouveaux « produits », qui consomment ou ont un effet sur la consommation [...]

2021-08-24T11:07:59-04:0024 août 2021|

MÉMOIRE | Apprendre de nos échecs et des meilleures pratiques : Mettre en place une tarification des déchets

La province s’est dotée d’une politique québécoise de gestion des matières résiduelles en 2011. Seulement deux des huit objectifs du Plan d’action 2011-2015 ont été atteints, malgré le fait que le gouvernement ait repoussé les dates où ils devraient l’être. Les données montrent deux tendances distinctes en gestion des déchets au Québec : (1) [...]

2021-05-14T16:10:43-04:0014 mai 2021|

Règlement fédéral sur les combustibles propres – mise en contexte et enjeux

Le Règlement sur les combustibles propres (RCP), que veut mettre en place le gouvernement du Canada en 2021, vise à réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides. Le RCP est considéré comme un important élément du plan fédéral, Un environnement sain et une économie saine, pour lutter contre les changements climatiques. Or la [...]

2021-04-28T13:23:30-04:009 avril 2021|
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