Politiques et réglementations

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Règlement fédéral sur les combustibles propres – mise en contexte et enjeux

Le Règlement sur les combustibles propres (RCP), que veut mettre en place le gouvernement du Canada en 2021, vise à réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides. Le RCP est considéré comme un important élément du plan fédéral, Un environnement sain et une économie saine, pour lutter contre les changements climatiques. Or la [...]

2021-04-09T11:59:15-04:009 avril 2021|

L’économie circulaire au Québec : Quelles options pour la stratégie gouvernementale en développement durable 2022-2027 ?

Le présent rapport fait la synthèse des principales pistes d’actions issues de l’atelier « Économie circulaire : quelles options pour la Stratégie gouvernementale en développement durable 2022-2027 ? », tenu les 4, 5 et 6 août 2020 auprès d’acteurs et intervenants de l’économie circulaire au Québec. Cet atelier, mené par une équipe pluridisciplinaire du [...]

2021-04-09T11:35:39-04:0017 mars 2021|

L’écofiscalité au Québec : quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonisation de l’économie ?

Le 20 février 2020 avait lieu à HEC Montréal l’atelier « L’écofiscalité: quelles options pour accélérer la transition énergétique et la décarbonisation du Québec », organisé par la Chaire de gestion du secteur de l’Énergie de HEC Montréal et Transition énergétique Québec, en collaboration avec la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Le présent document fait une synthèse des faits saillants de l’atelier.

2020-09-15T16:20:23-04:0030 juin 2020|

Productivité énergétique – Amorcer la décarbonisation en stimulant l’économie

Ce rapport a été préparé par la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal, en collaboration avec J.Harvey Consultant & associés et Transition énergétique Québec. L’étude présente une nouvelle approche en matière d’efficacité énergétique, autour d’objectifs de productivité énergétique, qui vise à maximiser la création de valeur économique liée à la consommation [...]

2020-03-12T15:46:51-04:003 décembre 2019|

Comments on Environment and Climate Change Canada’s proposed CLEAN FUEL STANDARD: METHODOLOGY TO ESTIMATE THE INTERIM BASELINE CARBON INTENSITY VALUES FOR LIQUID FUELS (August 7, 2018)

Comments on Environment and Climate Change Canada's proposed CLEAN FUEL STANDARD: METHODOLOGY TO ESTIMATE THE INTERIM BASELINE CARBON INTENSITY VALUES FOR LIQUID FUELS. Prepared by Miguel F. Astudillo, PhD student and researcher at LIRIDE (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Ingénierie Durable et en Écoconception), Université de Sherbrooke, and the Chair in Energy Sector Management at HEC [...]

2018-08-28T09:50:10-04:0028 août 2018|

Structures tarifaires et spirale de la mort : État des lieux des pratiques de tarification dans la distribution d’électricité résidentielle (partie 1)

Rapport d'étude, numéro 02-2018: Ce rapport dresse un état des lieux succins des défis que doivent affronter les opérateurs de réseaux électriques, et propose un aperçu des réponses proposées autour du monde à ces divers enjeux. Il pourra apporter des points de repères sur les pratiques déjà en place, afin d’éclairer les acteurs impliqués dans la définition des politiques tarifaires.

2020-03-17T11:14:11-04:0023 juillet 2018|