Le gouvernement québécois a adopté une réforme de sa gouvernance climatique, en octobre 2020, en vue d’établir « une transparence accrue et une reddition de comptes plus efficace » des actions financées par le Fonds vert (maintenant le Fonds d’électrification des changements climatiques). Plus de deux ans après avoir lancé son Plan pour une économie verte 2030 (PEV), aucun bilan global des actions du PACC 2013-2020 n’a été publié. La Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal a donc réalisé un tel bilan à partir de données publiques. Les principaux constats sont les suivants.

1) Le PACC 2013-2020 a eu peu d’impact sur la réduction des émissions de GES, soit 1,78 Mt (sur une base annuelle). Il a échoué à atteindre son objectif total de réduction de GES de 3,6 Mt, lui-même bien en deçà de la cible québécoise 2020 de -20 % sous le niveau de 1990 (15 Mt).

2) Des actions du PACC visant la réduction de GES ont été reconduites sous le PEV et leur budget bonifié, malgré leur inefficacité sur le plan global;

3) Le gouvernement aurait pu produire un bilan du PACC avant ou peu après l’adoption du PEV. Le retrait d’obligations légales concernant la reddition de compte, ainsi que la transparence et l’indépendance de la gouvernance climatique par rapport au Conseil de gestion du Fonds vert expliquent possiblement ce recul;

4) Pour réussir la transition et transformer les marchés, il faudra plus de transparence et recourir davantage à des programmes plus évolués et à des mesures complémentaires comme l’écofiscalité et la modernisation de la réglementation.

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Communiqué de presse (17 mars 2022) >

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Whitmore, J., Pineau, P.-O., Harvey, J., 2022. Bilan du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et perspectives sur le Plan pour une économie verte 2030, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal.