Le présent mémoire décrit le projet de loi 41 (section 1), fait une recommandation et détaille une inquiétude par rapport à ce projet de loi. La perspective sur le chauffage des bâtiments présentée dans la feuille de route net zéro 2023 de l’Agence internationale de l’énergie est partagée pour donner un contexte plus global à l’importance d’agir agressivement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
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Pineau, P.-O.. 2024. La cotation énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux comme levier pour l’amélioration de leur performance, Mémoire déposé à la Commission des transports et l’environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique, 1 février 2024, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal.
