Ce document de travail vise à présenter certaines règles de droit relatives aux données en énergie au Canada. Il s’inscrit dans le cadre de l’atelier « Données sur l’énergie au Canada : quelles options pour améliorer l’accès et la disponibilité des données afin de soutenir la transition énergétique », organisé par la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal le 28 septembre 2021. l’étude avait deux principaux objectifs : 1) comprendre juridiquement pourquoi certaines données en énergie à l’échelle provinciale, collectées par Statistique Canada, ne sont pas divulguées publiquement; 2) amorcer une réflexion sur la latitude dont dispose Statistique Canada pour promouvoir une meilleure accessibilité des données en énergie. À la lumière des éléments présentés dans ce document, des pistes de réflexion sont proposées afin d’alimenter les discussions dans le cadre de l’atelier.
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Argiolas, A., 2021. Aperçu et enjeux des règles de droit pour la suppression et la confidentialité des données en énergie au Canada, Document de travail préparé dans le cadre de l’atelier sur les données en énergie au Canada, 1re édition, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal.
