Pratiques en gestion et indicateurs de performance des organismes de réglementation au Canada

Rapport d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie – HEC Montréal

Numéro 01 | 2025

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Résumé

Ce rapport examine l’efficience des pratiques de huit régies de l’énergie canadiennes, notamment la Régie de l’énergie du Canada, l’Ontario Energy Board, le New Brunswick Energy & Utilities Board, l’Alberta Utilities Commission, la British Columbia Utilities Commission, le Nova Scotia Utility and Review Board, le Manitoba Public Utilities Board et le Saskatchewan Rate Review Panel. En analysant leurs publications, rapports annuels et autres documents, les meilleures pratiques ont été identifiées. Suite à des consultations avec des parties prenantes du secteur de l’énergie au Québec, des recommandations ont été formulées pour améliorer la structure de reddition de comptes de la Régie de l’énergie du Québec (RÉQ) et proposer des amendements au projet de loi 69.

FERRAT, V., 2025. Pratiques en gestion et indicateurs de performance des organismes de réglementation au Canada, Rapports d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, numéro 1-2025, fév. 2025.

Les rapports d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie ont été réalisés sous la supervision d’un professeur et sont des publications aux fins d’information et de discussion. La création de cette série de rapports est rendue possible grâce au soutien d’entreprises partenaires.