MÉMOIRE | L’efficacité énergétique pour soutenir la transition énergétique : enrichir le Québec et lutter contre les changements climatiques
Le projet de loi n° 97 (Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures) vise essentiellement deux objectifs : (1) élargir la portée des normes d’efficacité énergétique aux nouveaux « produits », qui consomment ou ont un effet sur la consommation [...]