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MÉMOIRE | Projet de loi n° 44 : viser la cohérence sans compromettre la transparence et l’indépendance de la gouvernance climatique et du FECC

Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement pour les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 44 visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Consultez le mémoire » Pineau, P.-O., et Whitmore, J. 2020. Projet de loi n° 44 : [...]

2020-01-23T13:10:13-05:0023 janvier 2020|