Rapport d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie – HEC Montréal

Numéro 01 | 2018

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Résumé

Les premiers distributeurs d’électricité étaient des industriels produisant de l’électricité pour assurer leurs besoins énergétiques. Leur position de monopole et le caractère de plus en plus essentiel de leur service ont entrainé une règlementation progressive de leurs tarifs et l’instauration d’un pacte règlementaire entre l’État et les producteurs, dès lors devenus des entreprises de services publics. Après de nombreux ajustements de l’encadrement règlementaire, le gouvernement américain mit fin aux monopoles sur les marchés de gros et força une séparation des fonctions de production, de transport et de distribution. Il en découla une multiplication de règles et de grands changements juridictionnels pour les autorités encadrant ces différentes fonctions ainsi que la création de la Régie de l’énergie au Québec. La prise de conscience croissante des problèmes de l’environnement combinée à l’émergence de technologies disruptives obligent maintenant les acteurs du secteur à repenser le modèle d’affaires, et ce, à tous les niveaux de la chaine. Ce texte explore les propositions technologiques et les programmes gouvernementaux nord-américains les plus prometteurs dont le phénomène du développement croissant des ressources énergétiques décentralisées. Ces changements soulèvent de nombreuses questions quant à l’encadrement des nouvelles technologies ainsi que sur l’équilibre du pacte règlementaire et son applicabilité à la réalité québécoise. Compte tenu des principes tarifaires du pacte règlementaire, la transition vers une décentralisation des sources de production devra s’opérer progressivement afin d’amortir le cout des infrastructures existantes.


FRASER, L., « Analyse comparative des cadres règlementaires canadien et américain quant à l’intégration des phénomènes émergents et disruptifs visant la transition énergétique impliquant le réseau électrique : Quelles limites pour le Québec ? », Rapports d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, numéro 01|2018, janvier 2018.


Les rapports d’étude de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie ont été réalisés par des étudiants sous la supervision d’un professeur et sont des publications aux fins d’information et de discussion. La création de cette série de rapports est rendue possible grâce au soutien d’entreprises partenaires.